Édition du mardi 10 septembre 2002
Les présidents de région de gauche critiquent les réformes proposées par le Gouvernement en matière de décentralisation régionale
Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie et "chef de file" des présidents de régions de lopposition, appelle le Gouvernement à « plus de cohérence et de lisibilité dans le cadre des transferts de compétences aux régions ». Il regrette que la méthode choisie par le Gouvernement soit de proposer des expérimentations régionales tous azimuts sans les intégrer dans un projet politique clair et global définissant notamment le rôle et les compétences de l'Etat.
Alain Le Vern considère que, « pour répondre à la demande de clarification de nos institutions, il conviendrait de transférer aux régions des blocs de compétences homogènes. Ils donneraient à cette nouvelle étape de la décentralisation la cohérence, la lisibilité et l'efficacité voulues par nos concitoyens. ». Il y voit trois blocs de compétences essentielles : la formation, le développement économique et la gestion en direct des fonds européens. Mais, dit-il, « rendre plus lisible l'action publique régionale, c'est aussi donner aux régions les moyens de fonctionner autour de ces nouvelles compétences. L'Etat devra organiser un transfert financier conséquent, sans oublier d'y intégrer les moyens en personnels affectés précédemment à ces tâches. » Sur le plan financier, si l'Etat doit jouer un rôle de péréquation entre les régions, en apportant, sous forme de dotations, des recettes aux collectivités régionales, ces dernières doivent pouvoir alimenter leurs budgets par des recettes propres, dont elles auraient la maîtrise, à hauteur d'au moins 50%. Elles pourraient provenir du reversement d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Alain Le Vern estime que le projet du gouvernement de « reverser une part de cette taxe aux régions en la péréquant sur leur produit intérieur brut (PIB), ne serait en revanche pas juste et serait, sur ce terrain également, un frein à la décentralisation. »
De son côté, le président socialiste de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon a plaidé lundi pour que la décentralisation et le transfert des compétences de l'Etat aux régions soit accompagné par un transfert des moyens financiers. La "règle", c'est de "transférer les compétences, transférer l'argent avec, et transférer l'argent honnêtement", a-t-il souligné sur France-2. "Il ne suffit pas d'annoncer la décentralisation, il faut le faire et le faire honnêtement". Interrogé sur l'expérimentation que souhaite mettre en place le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il a estimé que cela voulait "dire qu'on va nous transférer des pouvoirs, mais qu'on ne va pas nous donner les moyens". "Je suis assez méfiant", a-t-il renchéri. Il a rappelé qu'il avait "toujours été pour la décentralisation et pour un rôle plus important de la région" et plaidé pour que celle-ci se fasse ou soit renforcée dans trois domaines : la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et les transports. Dans ce dernier domaine, il a regretté que l'Etat impose des décisions, comme la "dernière hausse" des tarifs dans les transports franciliens. "J'étais contre (...) et les élus n'ont pas voté pour la hausse", mais "le gouvernement a une voix prépondérante", a-t-il observé. En cas de grève, a-t-il conclu, "je préfère me faire engueuler pour quelque chose que j'ai fait plutôt que pour quelque chose qu'on m'impose".
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